Le présent accord est conclu entre (ci-après dénommée « la Plateforme ») et l'utilisateur inscrit (ci-après dénommé « l'Utilisateur »). L'inscription de l'Utilisateur vaut acceptation de toutes les clauses du présent accord :
I. Conditions d'inscription
- L'utilisateur doit être une personne physique jouissant de la pleine capacité civile, ou une personne morale/organisation légalement constituée ; pour s'inscrire en tant que commerçant, il doit fournir une licence commerciale et des qualifications d'exploitation valides et authentiques.
- Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte valide. Les inscriptions multiples à des fins malveillantes sont interdites, et la Plateforme se réserve le droit de bloquer tout compte créé en violation des présentes conditions.
II. Règles relatives au compte
- L'utilisateur doit fournir des informations d'inscription véridiques et exactes, et les mettre à jour sans délai en cas de modification ; la Plateforme protège les informations de l'utilisateur conformément à sa politique de confidentialité.
- L'utilisateur est seul responsable de la conservation de son mot de passe et ne doit ni prêter ni céder son compte ; toute perte résultant d'une mauvaise gestion de sa part est à la charge de l'utilisateur.
III. Droits et obligations des parties
Utilisateurs :
- A le droit d'utiliser les services de base tels que la consultation des produits, les transactions et les évaluations conformément aux règles de la plateforme ; les commerçants peuvent publier des produits et exercer leur activité conformément aux règles.
- L'utilisateur doit se conformer à la législation en vigueur et aux règles de la plateforme ; il est interdit de vendre des produits interdits, de publier des informations illégales, de procéder à des commandes fictives à des fins frauduleuses ou de perturber le fonctionnement de la plateforme ; le commerçant assume l'entière responsabilité de la qualité de ses produits, du service après-vente et des obligations fiscales.
La plateforme :
- Fournit aux utilisateurs des services de transaction stables et supervise les activités commerciales sur la plateforme conformément aux règles.
- Elle a le droit d'examiner les demandes d'inscription et de prendre des mesures à l'encontre des utilisateurs en infraction, telles que la restriction des fonctionnalités, le gel ou la suppression de compte.
IV. Clause de non-responsabilité
- La plateforme fournit uniquement un service de mise en relation entre les parties à la transaction et ne donne aucune garantie quant à l'authenticité des informations sur les produits publiés par les utilisateurs, à la qualité des produits ou au niveau de service. Les risques liés à la transaction sont assumés par les parties à la transaction elles-mêmes.
- La plateforme décline toute responsabilité en cas d'interruption de service ou de perte de données résultant de causes indépendantes de sa volonté, telles que des cas de force majeure, des attaques de tiers, la maintenance ou la mise à niveau du système, ou des réglementations gouvernementales, mais s'efforcera de coopérer pour remédier à la situation.
- La plateforme ne s'engage pas à garantir la stabilité absolue ou l'absence d'erreurs du service et ne sera pas tenue responsable des pertes indirectes subies par les utilisateurs du fait de l'utilisation du service.
- Si un utilisateur porte atteinte aux droits d'un tiers à la suite d'un litige commercial avec un autre utilisateur, il en assume l'entière responsabilité ; la plateforme n'assume aucune responsabilité solidaire.
V. Explication des frais
L'inscription des utilisateurs ordinaires et l'utilisation des services de base sont gratuites ; les frais liés aux services à valeur ajoutée et aux
VI. Modification et résiliation du contrat
- La plateforme peut modifier le contenu du présent accord conformément aux exigences légales et réglementaires ainsi qu'aux besoins opérationnels. L'accord modifié sera publié sur la page d'accueil de la plateforme et entrera en vigueur 7 jours après sa publication. Si vous ne soulevez aucune objection pendant la période de publication et continuez à utiliser les services de la plateforme, vous serez réputé avoir accepté l'accord modifié ; si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez demander la suppression de votre compte afin de résilier le présent accord.
- L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte et la résiliation du contrat ; en cas de violation des règles par l'utilisateur, la plateforme se réserve le droit de résilier unilatéralement les services.
VII. Règlement des litiges
Tout litige découlant du présent accord sera résolu à l'amiable par les parties ; à défaut d'accord, l'une ou l'autre partie peut saisir le tribunal du lieu d'enregistrement de la plateforme.
VIII. Divers
Le présent accord prend effet à compter de la date d'inscription réussie de l'utilisateur. La plateforme se réserve le droit d'interprétation final du présent accord.
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